Conditions Générales de Vente (CGV)
& Politique de remboursement et de retour
1 – Identification du vendeur
Entreprise : SCB SUPPORT (exploitant la marque déposée The Chouette Messagère)
Forme juridique : SASU
Présidente et associée unique : Sandrine Cock
Siège social : Tourcoing, 59200, France
SIRET : FR00844927905
TVA : FR00844927905 (non assujettie à la TVA, article 293B du CGI)
E-mail : contact@thechouettemessagere.fr
Site : www.thechouettemessagere.fr
2 – Objet des CGV
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques (oracles, jeux de cartes…) et de prestations de services (guidances spirituelles, consultations, accompagnement) réalisées sur le site www.thechouettemessagere.fr.
3 – Prise de commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes. La société SCB SUPPORT se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou en cas de litige antérieur. Toute commande se fait en ligne via le site. Une confirmation automatique est envoyée par email.
4 – Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement l’apparence des articles. En cas d’indisponibilité après validation de commande, le client sera contacté pour convenir d’un remboursement ou d’un échange.
5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.
6 – Moyens de paiement acceptés
– Carte bancaire (via PayPal ou Stripe)
– PayPal
Le paiement est exigible à la commande. Il est sécurisé via les plateformes partenaires.
7 – Livraison et délais
Les envois sont expédiés depuis la France sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur ou de colis retourné non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
8 – Colis non reçu / Perte / Dégradation
Dès réception du colis, la responsabilité de l’état du produit incombe au client. En cas de perte, de vol, de casse ou de dégradation, le client doit contacter immédiatement le transporteur et ouvrir un litige auprès de ce dernier.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée par SCB SUPPORT si le colis est indiqué comme « livré » par le transporteur, sauf preuve contraire apportée par le client.
9 – Rétractation (produits physiques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, ni aux produits ouverts et utilisés.
Les produits vendus sur le site étant scellés et ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande, sauf cas exceptionnel ou erreur imputable à la vendeuse (ex : produit non conforme).
En passant commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits physiques.
10 – Rétractation & Annulation (services)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin du délai légal. Cependant, toute demande d’annulation de séance notifiée au moins 48h avant la date prévue pourra faire l’objet d’un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure ou d’impossibilité de la part de Sandrine Cock (ex. maladie, urgence), la séance pourra être reportée en priorité. Si aucun repositionnement n’est possible, un remboursement intégral sera proposé. Le client reconnaît que la non-satisfaction du contenu d’une séance rendue ne constitue pas un motif valable de remboursement.
11 – Données personnelles
Conformément à l’article Les données sont utilisées dans le cadre strict de la commande et de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@thechouettemessagere.fr
12 – Propriété intellectuelle
La marque « The Chouette Messagère » est déposée à l’INPI. Tous les contenus du site (textes, visuels, jeux, logos) sont la propriété exclusive de Sandrine Cock pour SCB SUPPORT ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
13 – Litiges et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SCB SUPPORT.
14 – Contact
Pour toute question ou demande :
Email : contact@thechouettemessagere.fr
Site : www.thechouettemessagere.fr